J.O. Numéro 176 du 1er Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12402

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Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Bingo »

NOR : ECOZ0199162X


Article 1er

Les articles 3 et 4 du règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Bingo », fait le 6 septembre 1994 et publié au Journal officiel du 16 septembre 1994, puis modifié le 23 février 1996, le 30 janvier 1997, le 9 février 1998, les 4 juillet et 12 juillet 2000, avec publication des modifications au Journal officiel les 1er mars 1996, 11 février 1997, 15 février 1998, 22 juillet et 28 juillet 2000, s'appliquent à l'émission de tickets no 62002 qui sera clôturée le 19 août 2001. En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au 18 septembre 2001 inclus. A partir du 18 septembre 2001, les dispositions des articles 3 et 4 actuels seront caduques.

Article 2

L'émission de tickets no 1 code jeu 78101 (correspondant aux cinq premiers chiffres du numéro d'identification du ticket) sera disponible en principe à compter du 16 août 2001. Pour cette émission et les suivantes, le nom du jeu sera « Super Bingo » au lieu de « Bingo », et les articles 2, 3 et 4 du règlement du jeu de loterie instantanée précité sont modifiés comme suit :
« Article 2

Emission de tickets

Le jeu est fractionné en plusieurs émissions de tickets ; chaque émission est répartie en blocs de 1 500 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 10 F. L'émission no 1 code jeu 78101 (correspondant aux cinq premiers chiffres du numéro d'identification du ticket) sera disponible à compter du 16 août 2001. La date de clôture de chaque émission de tickets sera portée à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel de la République française.
« Article 3

Tableau de lots

Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 304 793 lots d'une valeur totale de 9 297 650 F pour chaque bloc de 1 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 176 du 01/08/2001 page 12402 à 12403

« Article 4

Description du jeu

4.1. Chaque ticket comporte deux zones de jeux : l'une de couleur dominante bleue, l'autre de couleur dominante verte. Chaque zone de jeux comporte une grille de numéros à laquelle est associée une série de quatre jetons de la couleur de la grille.
Au centre du ticket, se trouve une pastille rouge sur laquelle est inscrit le mot : « Bonus ».
4.2. Chaque grille est composée de trois lignes sur quatre colonnes représentant douze cases dans lesquelles figurent toujours sept numéros distincts et cinq cases pleines de couleur bleue ou verte.
Les numéros figurant respectivement dans la 1re, 2e, 3e et 4e colonne de chaque grille sont respectivement compris entre 1 et 9 inclus, entre 10 et 19 inclus, entre 20 et 29 inclus et entre 30 et 39 inclus.
4.3. L'attribution de lots aux tickets gagnants est effectuée d'une manière aléatoire par l'inscription, occultée avant l'émission, sous chaque jeton et sous la pastille centrale, d'un numéro qui peut aller de 1 à 39 inclus.
4.4. Le joueur gratte les deux séries de quatre jetons chacune ainsi que la pastille centrale et fait apparaître des numéros.
4.5. Si le joueur découvre, sous les jetons d'une couleur donnée et/ou sous la pastille centrale, un, deux, trois et quatre numéros identiques à ceux de la grille de la couleur correspondante figurant sur le ticket de jeu, il bénéficie d'un lot. Le numéro inscrit sous la pastille centrale est valable pour les deux grilles.
4.6. Les combinaisons possibles et les montants correspondants pour une grille sont les suivants :
- quatre numéros identiques : 25 000 F ;
- trois numéros identiques : 2 500 F ;
- deux numéros identiques : 250 F ;
- un numéro identique : 25 F.
4.7. Un même ticket ne peut bénéficier que d'un seul lot par grille. »

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juin 2001.

Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac